AIPEET

 

ARTICLE 1 : Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : Association Indépendante des Parents d’Elèves des Ecoles du Thillay

Dont l’acronyme est le suivant : AIPEET

 

ARTICLE 2 : Buts de l’association

 

. Récolter des fonds pour permettre l’organisation d’activités culturelles au sein des écoles

. Financer l’achat, la location et l’entretien de matériel non prévu par le budget alloué par la mairie.

. Proposer à l’équipe pédagogique des spectacles ou des sorties

L’association ne peut et ne doit en aucun cas intervenir dans le règlement intérieur, le projet pédagogique et le fonctionnement administratif des écoles.

 

ARTICLE 3 : Siege social et secteur d’activité

 

Le siège social est fixé à l’adresse du Président en exercice de l’association.

Soit à l’adresse de Mme Friant Maryse, 67 rue de Paris, 95500 Le Thillay

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Le secteur d’activité de l’Association est fixé, et peut être modifié, par le Conseil d’Administration de l’Association. Il couvre la commune de Le Thillay et les communes environnantes.

 

ARTICLE 4 : Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l’Association

 

L’Association se compose de membres actifs et éventuellement de membres Honoraires, Bienfaiteurs et d’Honneur.

-Peut être membre actif toute personne qui, adhérant aux présents statuts, a, à sa charge, de droit ou de fait, comme père, mère ou tuteur, un élève des écoles du Thillay.

- Peut être membre Honoraire, toute personne qui, ayant fait partie de l’association en qualité de Membre Actif, continue à s’intéresser à l’Association bien que n’ayant plus d’enfants dans les écoles du Thillay ou toute personne s’intéressant à l’association et admise par le Conseil d’Administration.

-Peut être membre Bienfaiteur, toute personne contribuant aux bienfaits de l’Association et admise par le Conseil d’Administration.

-Les membres d’Honneur sont désignés sur proposition du Conseil d’Administration.

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration de l’Association.

La qualité de membre de l’AIPEET se perd :

-par démission

-par exclusion prononcé par le Conseil d’Administration pour motif grave pouvant causer directement ou indirectement préjudice matériel ou moral à l’Association.

-par radiation pour non-paiement de la cotisation.

Tout membre de l’AIPEET qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

 

ARTICLE 6 : Ressources

 

L’Association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre soit de financer certaines de ces activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l’école.

Les ressources de l’Association comprennent :

.Le montant des cotisations,

.Les éventuelles subventions de l’Etat, des départements et des communes,

.Les dons,

.Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.

.Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 7 : Trésorerie

 

L’AIPEET doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’AIPEET.

Le président de l’AIPEET, son trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’AIPEET.

Les comptes de l’AIPEET sont arrêtés par son trésorier le 30 juin de chaque année. Ils sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale de l’AIPEET dans les 6 mois qui suivent.

 

ARTICLE 8 : Administration de l’Association

 

L’Association est administrée par un Conseil composé d’Administrateurs élus pour un an par l’Assemblée Générale des membres, et rééligibles.

Le nombre des Administrateurs est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Il ne peut être inférieur à deux. Le nombre de mandats n’est pas limité.

Les Administrateurs de l’Association ne peuvent être tenus pour responsables des dettes de l’Association qu’en cas de faute lourde.

 

Sont éligibles au conseil d’administration :

Tous les membres actifs de l’Association sont éligibles au Conseil d’Administration de l’Association.

 

Modalités de l’élection des Administrateurs

L’élection de nouveaux Administrateurs a lieu une fois par an lors de de chaque Assemblée Générale.

En cours d’année le conseil d’administration peut accepter le principe de cooptation.

La révocation d’un Administrateur élu est du ressort du Conseil d’Administration. L’Administrateur révoqué peut demander à être entendu par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale de l’Association.

 

Déclaration en préfecture

Toute modification de la composition du Conseil d’Administration de l’Association est déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture dont elle dépend, par le Conseil d’Administration dans les trois mois, et enregistrée dans le registre statutaire, ou sont conservés les récépissés des déclarations.

 

ARTICLE 9 : Pouvoirs et rôle du Conseil d’Administration

 

Pouvoirs du Conseil d’Administration

A l’exclusion des décisions qui sont du ressort de l’Assemblée Générale (détaillées à l’article 10), le Conseil d’Administration a les pouvoirs et les responsabilités les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Toute restriction des pouvoirs ou des responsabilités du Conseil ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, et n’est opposable aux tiers qu’après notification individuelle.

 

Décisions du Conseil d’Administration

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises au cours des réunions du Conseil, et en cas de nécessité par correspondance.

Pour la validité des décisions, le nombre de suffrages exprimés doit être égal au tiers du nombre total des Administrateurs.

Les Administrateurs peuvent donner pouvoir à un autre pour voter en leur nom, sauf si un vote par correspondance est organisé. Nul ne peut réunir plus de trois voix, la sienne comprise.

Les personnes invitées aux réunions du Conseil d’Administration ne participent pas aux votes.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes peuvent être exprimés à main levée, mais un seul Administrateur peut demander un vote à bulletin secret.

Les décisions du Conseil engagent l’Association.

 

Le bureau

Le Conseil d’Administration désigne en son sein pour un an un Bureau chargé de la gestion quotidienne de l’Association, bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier, et si possible d’un secrétaire général.

Le Conseil d’Administration est responsable des actions du Bureau, et exerce un contrôle réel et régulier sur les actions des membres du Bureau. Les membres du Bureau informent régulièrement le Conseil d’Administration de leurs actions et de tout événement important concernant la gestion ou les activités de l’Association.

Tout membre du Bureau qui n’aura pas assisté, sans excuses, à trois réunions consécutives, sera exclu du Bureau

 

Rôle du Président

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis de tous les tiers.

Il anime et coordonne les activités principales de l’Association.

Il peut être secondé par un vice-président délégué qui le remplace en cas de vacances, et par des vice-présidents chargés de certaines activités ou de responsabilités spécifiques.

 

Rôle du Trésorier

Il assure la gestion quotidienne des finances de l’Association.

Il établit les comptes annuels qui sont arrêtés par le Conseil d’Administration avant leur approbation par l’Assemblée Générale.

Il conserve les livres de comptes et les pièces justificatives pendant au moins quatre années.

Il peut être secondé dans ses fonctions par un ou plusieurs adjoints

 

Rôle du Secrétaire Général

Il assure la gestion administrative de l’ensemble des activités de l’Association.

Il effectue les déclarations à la préfecture en temps voulu, et les enregistre dans le registre statutaire de l’Association.

Il assure la conservation de l’ensemble des documents administratifs de l’Association.

Il peut être secondé dans ses fonctions par un ou plusieurs adjoints.

 

ARTICLE 10 : Les Assemblées Générales

 

L’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est composée des membres de l’association à jour de leur cotisation et des membres actifs. Les membres peuvent se faire représenter. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire, le président ou le trésorier ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

. Assemblée générale ordinaire : Elle se réunit obligatoirement une fois par an ; le président soumet son rapport d’activité, le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé à l’élection des membres du nouveau conseil d’administration. Chaque famille membre de l’Association dispose d’une voix. Les dispositions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue (la moitié plus un) des membres présents ou représentés, le quorum étant d’un quart des adhérents (présents et pouvoirs) et obligent tous les membres de l’Association, même absents. Peuvent également être traitées des questions d’ordre secondaire ne figurant pas à l’ordre du jour.

.Assemblée Générale Extraordinaire : l’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts ou décide la dissolution de l’Association. L’Association Générale Extraordinaire peut également se réunir dans un délai de 15 minutes (quinze minutes) après la fin d’une Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d’approbation par les deux tiers des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l’Association, même absents.

 

ARTICLE 11 : Règlement intérieur de l’Association

 

Un règlement peut être établi pour compléter les présents statuts et détailler l’organisation interne de l’Association, en respectant les principes et les clauses des statuts.

Il est élaboré et modifié par le seul Conseil d’Administration

 

ARTICLE 12 : Dissolution ou transformation de l’Association

 

La dissolution ou la transformation de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Les conditions de validité des votes sont ceux définis à l’Article 10 des présents statuts.

 

 

 

Fait à : Le Thillay

Date : 02 Octobre 2015

 

 

Noms des administrateurs 

 

Friant Maryse ( présidente )

Quentin Julie ( secrétaire )

Guiomar Maria Manuela ( trésorière )

Le Gall Audrey

Machado Esperança

Rueda Ruiz Laëtitia

Desruels Valérie

Friant Stéphane

Diouf Coly N'diémé